Conditions générales d’utilisation et service

Veuillez lire attentivement ce document qui encadre l’utilisation du site boleraxivia.org et des services associés. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

23 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’usage de ce site implique l’adhésion à l’ensemble des dispositions légales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser toute utilisation du site et des services proposés. Les présentes conditions sont régulièrement révisées pour garantir leur conformité.

Définitions

Pour une bonne compréhension, les termes employés ci-dessous ont la signification définie dans cette section.

• «Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site dans le cadre d’une démarche privée ou professionnelle.
• «Service » désigne la prestation d’analyse de marché immobilier, évaluation de biens, et tous services annexes proposés sur le site.
• «Site » s’entend de l’ensemble des pages web, contenus et fonctionnalités de boleraxivia.org.
• «Données » concerne toutes les informations personnelles collectées selon notre politique de confidentialité.

Utilisation des services

Les services sont proposés dans le strict respect des lois françaises. Leur usage doit être conforme à leur finalité, sans fraude ni détournement.

Eligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables en droit français. Toute fausse déclaration expose à l’exclusion immédiate.

Un justificatif d’identité peut être exigé.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles fixées dans ces conditions générales.

• Fournir des informations exactes lors de la création d’une demande ou de l’envoi d’un formulaire.
• Respecter la confidentialité des données et informations obtenues via le site.
• Utiliser le site dans le respect de la loi et des droits des tiers.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique ou morale du service ou de ses utilisateurs.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés dans le cadre de l’utilisation du site et des services.

• Fournir des informations fausses, trompeuses ou usurper l’identité d’un tiers.
• Diffuser, publier ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié.
• Utiliser le site pour porter atteinte à la sécurité informatique ou réaliser une intrusion.
• Extraire, collecter ou stocker des données sans autorisation expresse.
• Toute tentative de perturber le bon fonctionnement du site ou des services.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, et éléments présents sur boleraxivia.org sont la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les contributions déposées relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Le site se réserve un droit de suppression en cas de non-respect de ces conditions.

Respect de la confidentialité et données

La gestion des données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité. Nous veillons à leur sécurité et conformité au RGPD. Aucune exploitation commerciale extérieure n’est faite. Voir la politique

Limitation de responsabilité et avertissements

boleraxivia.org ne garantit pas l’exactitude exhaustive des analyses fournies et recommande la consultation de professionnels complémentaires.

Limite de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des recommandations ou d’éventuels écarts dans l’interprétation des rapports transmis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend est soumis, en premier lieu, à une recherche de solution amiable. En cas d’échec, la voie judiciaire française est compétente.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Boleraxivia se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas d’infraction grave aux présentes conditions.

Modification

Les conditions générales peuvent être modifiées sans préavis pour s’adapter à l’évolution du service ou de la législation.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du présent document.

Document contractuel complet

Les présentes conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Boleraxivia.

Joindre notre équipe juridique

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